Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Financez jusqu’à 30 % de vos projets de R&D
Vous réalisez des essais, tests ou expérimentations pour améliorer vos productions, vos méthodes ou vos outils ?
Vous développez de nouvelles variétés, protocoles ou solutions techniques ?
Alors une partie de ces projets peut être financée par l’État grâce au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou au Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Ces dispositifs fiscaux permettent aux entreprises de récupérer une part importante de leurs dépenses de recherche, développement et innovation.
Le Crédit d’Impôt Recherche : jusqu’à 30 % de vos dépenses de R&D
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises qui mènent des opérations de Recherche & Développement (R&D).
Il concerne les entreprises soumises à l’impôt qui réalisent des travaux de :
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Recherche fondamentale
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Recherche appliquée
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Développement expérimental
Le CIR permet de récupérer 30 % des dépenses éligibles engagées dans ces projets.
Dépenses pouvant être prises en compte
Plusieurs types de dépenses peuvent être intégrés dans le calcul :
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les salaires et charges du personnel impliqué dans les projets de R&D
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les équipements et matériels utilisés pour les expérimentations
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certaines prestations de sous-traitance spécialisées
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les frais liés aux essais et aux développements techniques
Crédit d’Impôt Innovation : un dispositif dédié aux PME
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) complète le CIR et s’adresse spécifiquement aux PME.
Il concerne les projets visant à développer un produit nouveau ou amélioré, se distinguant de l’existant par :
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ses performances techniques
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ses fonctionnalités
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son ergonomie
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ou son éco-conception
Le taux du Crédit d’Impôt Innovation est de 20 % des dépenses éligibles.
Une opportunité encore peu connue
dans le secteur agricole
Le CIR et le CII sont des leviers de financement puissants, mais ils restent encore peu utilisés dans le secteur agricole.
Pourtant, de nombreuses activités sont concernées : arboriculture, horticulture, maraîchage, viticulture, grandes cultures, élevage …
Dès lors qu’une entreprise cherche à résoudre un problème technique sans solution connue à l’avance, réalise des essais ou développe de nouvelles méthodes, elle peut entrer dans le cadre de la Recherche & Développement.
Déroulé de l'accompagnement
chez AB Solutions
La déclaration du Crédit d’Impôt Recherche peut sembler complexe.
AB Solutions vous accompagne à chaque étape pour sécuriser et optimiser votre dossier.
Notre mission comprend :
1
l’identification des projets éligibles
2
l’analyse des dépenses de R&D
3
le calcul et l’optimisation du crédit d’impôt
4
la préparation et le remplissage des formulaires CERFA
5
la rédaction des réponses aux demandes de l’administration
6
l’assistance en cas de contrôle fiscal jusqu’à validation du crédit d’impôt
Votre rôle dans la démarche
Après un échange technique sur vos projets, votre rôle est simple :
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nous transmettre la documentation comptable
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nous transmettre la documentation technique des projets
Un accompagnement simple et sans risque
Chez AB Solutions, notre fonctionnement repose sur deux principes :
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Aucun forfait : rémunération au pourcentage
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Aucune avance de trésorerie : rémunération uniquement au succès
Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement complet sans prendre de risque financier.
Vous pensez faire de la R&D ou de l'innovation ?
De nombreuses entreprises réalisent des travaux éligibles sans en avoir conscience.
Un simple échange permet souvent d’identifier des projets finançables par le CIR ou le CII.
Contactez-nous pour étudier votre situation.